Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") encadrent l'utilisation du service Libre (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse getlibre.fr, proposé par le projet Libre (ci-après "l'Éditeur").
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Libre est un service de rencontre en ligne 100 % gratuit, sans abonnement, sans microtransaction et sans revente de données. Le Service propose notamment :
- Création de profil personnel
- Découverte de célibataires par géolocalisation
- Système de "like" et de match mutuel
- Messagerie chiffrée de bout en bout
- Espace communautaire "Le Carré"
- Vérification d'identité par selfie
- Signalement et modération
Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente ni une absence totale de dysfonctionnements.
3. Conditions d'accès
L'utilisation du Service est soumise aux conditions suivantes :
- Être âgé de 18 ans ou plus. Toute inscription d'un mineur est strictement interdite et entraîne la suppression immédiate du compte.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
- Disposer d'une adresse e-mail valide.
- Ne pas avoir été précédemment banni du Service.
L'inscription est gratuite et illimitée. Aucune fonctionnalité n'est réservée à une version payante.
4. Compte utilisateur
4.1 Création
La création de compte nécessite un pseudo, une adresse e-mail et un mot de passe. Vous pouvez également vous inscrire via GitHub ou Google (OAuth). Lors de l'inscription, vous devez accepter les CGU et la politique de confidentialité.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsible de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée à partir de votre compte est réputée effectuée par vous. Vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@getlibre.fr.
4.3 Suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression est irréversibleet entraîne l'effacement de toutes vos données, conformément au droit à l'effacement (RGPD, art. 17).
5. Règles de conduite
En utilisant Libre, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs (cours, respect, bienveillance)
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
- Ne pas publier de contenu illégal, violent, haineux, sexiste, raciste, homophobe ou discriminant
- Ne pas harceler, menacer ou importuner un autre utilisateur
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de prostitution ou de trafic
- Ne pas spammer le Carré ou les messageries privées
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (anti-bot, vérification)
- Ne pas créer de faux profil ou de compte bot
- Respecter les lois françaises en vigueur
6. Modération
Libre dispose d'un système de modération communautaire et administrative :
- Signalement : tout utilisateur peut signaler un comportement inapproprié
- Blocage : tout utilisateur peut bloquer un autre utilisateur
- Modération administrative : l'équipe de modération peut avertir, bannir temporairement ou supprimer définitivement un compte
- Vérification d'identité : le badge vérifié permet de confirmer qu'un profil est authentique
Les décisions de modération peuvent être contestées par e-mail àcontact@getlibre.fr.
7. Propriété intellectuelle
Le code source de Libre est publié sous licence PolyForm Noncommercial 1.5.0 (code source ouvert, usage non commercial). Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous publiez (photos, bio, messages).
En publiant des photos ou du contenu sur votre profil, vous accordez à Libre une licence non exclusive, gratuite et limitée à la fourniture du Service (affichage sur le profil et dans les résultats de découverte).
8. Limitation de responsabilité
Libre est un service gratuit fourni par des bénévoles. L'Éditeur ne peut garantir :
- La pertinence ou la véracité des profils
- La disponibilité permanente du Service
- L'absence de tout dysfonctionnement
- Le comportement des autres utilisateurs
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des rencontres ou interactions découlant de l'utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de vos actions et interactions.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notrePolitique de confidentialité, conformément au RGPD.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur par :
- Notification par e-mail à l'adresse associée à votre compte
- Bandeau d'information visible sur le Service
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans frais, depuis les Paramètres ou par e-mail à contact@getlibre.fr.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, après notification sauf urgence (menace pour la sécurité des utilisateurs).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
- E-mail : contact@getlibre.fr
- DPO : dpo@getlibre.fr